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2. Objectif du site Web
Sur ce site Web, RONAL vous informe sur RONAL ainsi que sur les produits et services proposés par RONAL. Ce site Web a un objectif exclusivement informatif. Toutes les informations qui y sont publiées ne constituent pas une offre de RONAL.
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3.1 Vos droits d’utilisation du site Web sont limités à l’accès à ce site Web, sa consultation et l’utilisation des applications disponibles dessus. Les données d’accès communiquées par RONAL pour l’utilisation de certaines applications du site Web sont prévues pour votre usage exclusif et doivent être traitées de manière confidentielle.
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3.3 modifier, copier, présenter, accorder sous licence, publier, télécharger, transmettre ou mettre à disposition de toute autre manière les contenus disponibles sur ce site Web (par ex. textes, photographies, documents, symboles, marques, designs, présentations, logiciels, vidéos et savoir-faire) sans l’accord explicite préalable de RONAL ou de leurs propriétaires respectifs. Mais naturellement, vous pouvez utiliser les contenus pour votre propre usage privé dans le cadre des dispositions légales applicables en matière de biens immatériels ;
3.4 transmettre des contenus avec des virus, des «chevaux de Troie» ou d’autres programmes qui pourraient nuire à ou perturber les fonctions du site Web; ou
3.5 d’insérer des contenus faux ou que vous n’avez pas l’autorisation d’utiliser lors de l’utilisation du site Web.
3.6 Dans la mesure où des contenus de ce site Web violent vos droits, vous pouvez exiger de RONAL la désactivation de ces contenus. Pour cela, veuillez contacter RONAL. Dans ce contexte, RONAL peut décider à sa seule discrétion s’il y a une violation des droits et si une désactivation est nécessaire ou non.
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5.1 Dans la mesure autorisée par la législation en vigueur, RONAL décline toute responsabilité pour tous types de dommages résultant de l’utilisation du site Web. En particulier, RONAL décline toute responsabilité pour les dommages résultant des circonstances suivantes:
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5.4 les pannes techniques ou erreurs du site Web;
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6. Droit de modification unilatéral
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7. For juridique et droit applicable
7.1 C’est exclusivement le droit suisse qui s’applique aux droits et obligations des parties découlant de l’utilisation du site Web, à l’exclusion du conflit de droits.
7.2 La compétence juridique est Härkingen (Tribunal Thal-Gäu à Balsthal). Si vous êtes considéré comme un consommateur en vertu du droit suisse applicable, vous pouvez également porter plainte devant les autres tribunaux compétents.
Version: 09/2020